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Mise à jour au 17 mai 2017

Les indépendants, TPE et PME doivent anticiper

le fléau des mauvais payeurs

 

Rédaction NetPME, publié le 15/05/2017

Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses en 2016 que les années précédentes assure le traditionnel rapport Deloitte-Altares. A une nuance près : les chiffres restent très inquiétants pour les indépendants et les TPE, à la merci de mauvais payeurs pouvant entraîner leur perte. Conseils d’experts pour anticiper le risque.

 

L’année 2016 est assurément un bon millésime ! Avec un nombre de défaillances en baisse qui passe sous la barre symbolique des 60 000 défaillances… Les entreprises de plus de 20 salariés ont deux chances sur trois d’éviter une liquidation judiciaire directe », note, optimiste, l’étude des cabinets Deloitte et Alteres publiée en mars 2017 (« L’entreprise en difficulté en France en 2016 »). En réalité, la baisse des faillites des plus grandes structures masque le dépôt de bilan des autres. Selon cette étude « les TPE concentrent l’essentiel de la hausse des défaillances, soit 93 % des défaillances et 50 % des emplois menacés ». De plus, si le segment des « entreprises de 0 salarié » représente 26 % des défaillances (en baisse de 20 %), celui des « TTPE » (de 1 à 2 salariés) apparaît être l’unique segment connaissant une augmentation des défaillances avec une accentuation de son exposition. Il représentait 35 % en 2014, 41 % en 2015 et 47 % des procédures en 2016 ». Or, si de nombreux éléments peuvent être avancés pour expliquer ces chiffres contrastés, une certitude demeure : les longs délais de paiements qui se transforment parfois en impayés en dépit d’échéanciers ou de tolérances de la part du créancier, sont la cause de nombreuses faillites d’entreprises qui n’ont pas six mois de trésorerie pour y parer.

Suivre régulièrement les délais fournisseurs avec une traçabilité

Pour Stéphane Cavet, avocat associé du département entreprises en difficultés du cabinet Simon Associés, le principal problème à résoudre est la nature de l’évolution de la relation : « à quel stade le mauvais payeur cesse d’être un client qui peut avoir des difficultés ? » Si la réponse est compliquée, l’expert donne une solution : « mettre en place un suivi assez régulier des délais fournisseurs, avec une traçabilité ». En d’autres termes, lorsque les délais passent de 30 à 60 jours, une première sonnette d’alarme doit être activée. Parfois un appel ou un mail suffisent à récupérer le dû. Parfois, il faut mettre en place « la panoplie des outils juridiques » simples, qui donnent la possibilité de recouvrer la créance. La mise en demeure peut être suivie par l’injonction de payer, procédure rapide et non contradictoire prévue pour répondre aux demandes de recouvrement de créances, qui se fait par requête au tribunal de commerce. Une autre mesure que préconise l’expert est la procédure d’urgence, en référé, avec un titre exécutoire. Cette démarche est néanmoins contradictoire et nécessite souvent l’aide d’un avocat. « On est alors dans le curatif », signale maître Cavet.  Or, pour éviter ces écueils, de nombreuses PME travaillent avec des assureurs-crédits qui représentent toutefois un coût qui peut être important pour les plus petites structures. Pour celles-ci, la prévention du mauvais payeur devient presque une obligation. A fortiori pour les sous-traitants, artisans ou commerçants dans un bassin d’emploi en difficulté. « Avoir des éléments sur la santé financière du client » et les surveiller tout au long de la relation commerciale fait partie des bonnes habitudes à prendre selon Stéphane Cavet.

« Et accorder un délai de confiance, au fur et à mesure que les paiements se font et que la confiance s’instaure », précise-t-il.                             

Devis, acomptes et diversification de la clientèle

« Pour contraindre les mauvais payeurs à s’acquitter de ce qu’ils doivent, il existe différents dispositifs, mais ils sont difficiles à mettre en œuvre », indique Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants (SDI). « On intervient en amont pour expliquer à nos adhérents l’importance des garanties, comme déterminer le premier acompte puis des acomptes au fur et à mesure de l’avancée des travaux pour éviter une trop grosse somme finale ». Autre piste à ne pas négliger : « faire signer un devis, y compris un devis complémentaire pour construire la validation d’une créance ». Troisième conseil, très utile pour les garagistes ou dans le cadre de travaux : « faire signer un ordre de réparation.  Pour un chantier, un PV de réception des travaux. Cela paraît basique, mais cela fait partie du fonctionnement de l’entreprise ». Et cela permet aussi de se constituer un dossier en cas de litige. A l’instar de Stéphane Cavet, le secrétaire général du SDI note aussi que toute entreprise doit « vérifier la solvabilité du partenaire commercial » et estime que « la souscription d’une assurance garantie impayées est relativement chère pour les TPE ». Aussi, il préconise, si c’est possible, de « diversifier la clientèle ». Et en curatif,  pour les adhérents du SDI, une assistance pour les procédures de recouvrement des impayés.

 

Claire Padych

 

 

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